Avec un taux de cotisation de 0.54% pour les accidents du travail (9000 F par an pour un SMIG), il est difficile de mettre en oeuvre un réel dispositif de bonus-malus pour inciter les employeurs à mettre leurs salariés en sécurité.
Ce n'est que quand des cas graves apparaissent et qu'ils sont mis en cause pour faute inexcusable, qu'ils font un effort.
Pourtant, nos chiffres en matière d'accidentologie sont alarmants, avec une mortalité moyenne bien supérieure aux moyennes nationales.
Aussi, il convient de relever ce taux de cotisation afin que les entreprises voient un réel intérêt à mettre leurs salariés en sécurité. La branche accident du travail n'étant que très légèrement déficitaire, il ne faut pas créer des recettes pour créer des recettes.
Le congrès de 2010 dans sa résolution sur les retraites avait dit :
"Il est nécessaire de maintenir un dispositif prenant en compte la pénibilité, même si celui-ci doit être revu et surtout financé par une sur-cotisation patronale ".
Aussi, nous proposons de faire assurer le coût du dispositif de retraite anticipée pour travaux pénible par la branche accident du travail.
Ceci aurait le double effet de soulager le régime de retraite et d'augmenter sensiblement le coût de la cotisation accident du travail.
