Vous trouverez en pièces jointes deux arrêtés concernant l'OPH où A TIA I MUA a obtenu gain de cause dans un différend l'opposant à la  CSIP.

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Download this file (Affaire OPH-CSIP.pdf)Jugement 14/0122 OPH[OPH-CSIP]312 kB
Download this file (Arrêté n° 624 CM du 14-04-2014 OPH CA.pdf)Arrêté n° 624 CM du 14-04-2014 OPH CA[OPH-CSIP]194 kB
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